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Amendements du texte

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 0 déposés au total.

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ARTICLE 41 Vincent Thiébaut HOR seance Adopté 2024-11-24 voir →
ARTICLE 41 Vincent Thiébaut HOR seance Adopté 2024-11-25 voir →
ARTICLE 41 Vincent Thiébaut HOR seance Adopté 2024-11-24 voir →
117 ARTICLE 41 Vincent Thiébaut HOR commission Adopté 2024-12-05 voir →