577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 3 Sylvie Ferrer LFI-NFP seance Rejeté 2024-11-21 voir →
ARTICLE 3 Mickaël Bouloux SOC seance Adopté 2024-11-27 voir →
ARTICLE 3 Mickaël Bouloux SOC seance Adopté 2024-11-25 voir →
ARTICLE 3 Bérenger Cernon LFI-NFP seance Rejeté 2024-11-21 voir →
15 ARTICLE 3 Bérenger Cernon LFI-NFP commission Rejeté 2024-12-04 voir →
16 ARTICLE 3 Sylvie Ferrer LFI-NFP commission Rejeté 2024-12-04 voir →
219 ARTICLE 3 commission Adopté 2025-01-17 voir →