Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« III bis »,
la référence :
« III ter ».
II. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , dans sa version résultant de l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence :
« 7° »,
les mots :
« 8° ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre compatible le projet de loi avec les modifications à venir du code monétaire et financier.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #878 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 3 | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 3 | Adopté |