577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 56 Mickaël Bouloux SOC seance Adopté 2025-09-05 voir →
109 ARTICLE 56 Mickaël Bouloux SOC commission Discuté 2026-10-02 voir →
210 ARTICLE 56 Éric Bothorel EPR commission Discuté 2026-10-03 voir →
296 ARTICLE 56 — commission Retiré 2026-10-03 voir →
398 ARTICLE 56 — commission En traitement 2026-11-06 voir →