577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Bothorel EPR seance Irrecevable 2025-09-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Irrecevable 2025-09-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Irrecevable 2025-09-04 voir →
11 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Arnaud Saint-Martin LFI-NFP commission En traitement 2026-10-01 voir →
12 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP commission En traitement 2026-10-01 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP commission En traitement 2026-10-01 voir →