577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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164 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Philippe Latombe Dem commission En traitement 2026-10-02 voir →
257 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS commission En traitement 2026-10-03 voir →
370 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem commission En traitement 2026-10-03 voir →