577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
215 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR commission Retiré 2026-10-03 voir →
239 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR commission Irrecevable 2026-10-03 voir →