577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Abrogation de la retraite à 64 ans · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
3 AVANT L'ARTICLE PREMIER Charles Sitzenstuhl EPR commission Rejeté 2024-11-21 voir →
295 AVANT L'ARTICLE PREMIER Mathieu Lefèvre EPR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
502 AVANT L'ARTICLE PREMIER Brigitte Liso EPR commission Retiré 2024-11-25 voir →
539 AVANT L'ARTICLE PREMIER Annie Vidal EPR commission Tombé 2024-11-25 voir →
592 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Tombé 2024-11-25 voir →
593 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Tombé 2024-11-25 voir →
594 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Tombé 2024-11-25 voir →
595 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Tombé 2024-11-25 voir →
596 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Tombé 2024-11-25 voir →
597 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Tombé 2024-11-25 voir →
598 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Rejeté 2024-11-25 voir →
599 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Tombé 2024-11-25 voir →
600 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Tombé 2024-11-25 voir →
601 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Adopté 2024-11-25 voir →
602 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Rejeté 2024-11-25 voir →
603 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Rejeté 2024-11-25 voir →
604 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Tombé 2024-11-25 voir →
605 AVANT L'ARTICLE PREMIER Philippe Vigier Dem commission Tombé 2024-11-25 voir →
869 AVANT L'ARTICLE PREMIER Henri Alfandari HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
870 AVANT L'ARTICLE PREMIER Henri Alfandari HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
871 AVANT L'ARTICLE PREMIER Nathalie Colin-Oesterlé HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
872 AVANT L'ARTICLE PREMIER François Gernigon HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
873 AVANT L'ARTICLE PREMIER Henri Alfandari HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
874 AVANT L'ARTICLE PREMIER Henri Alfandari HOR commission Retiré 2024-11-25 voir →
875 AVANT L'ARTICLE PREMIER Henri Alfandari HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
876 AVANT L'ARTICLE PREMIER Pierre Marle HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
877 AVANT L'ARTICLE PREMIER Pierre Marle HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
878 AVANT L'ARTICLE PREMIER François Gernigon HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
879 AVANT L'ARTICLE PREMIER Nathalie Colin-Oesterlé HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
880 AVANT L'ARTICLE PREMIER PA794466 HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
881 AVANT L'ARTICLE PREMIER PA794466 HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
882 AVANT L'ARTICLE PREMIER Pierre Marle HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
883 AVANT L'ARTICLE PREMIER Henri Alfandari HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
884 AVANT L'ARTICLE PREMIER François Gernigon HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
885 AVANT L'ARTICLE PREMIER Nathalie Colin-Oesterlé HOR commission Rejeté 2024-11-25 voir →
933 AVANT L'ARTICLE PREMIER Ugo Bernalicis LFI-NFP commission Retiré 2024-11-25 voir →
992 AVANT L'ARTICLE PREMIER Charles Sitzenstuhl EPR commission Retiré 2024-11-27 voir →
1000 AVANT L'ARTICLE PREMIER Ugo Bernalicis LFI-NFP commission Adopté 2024-11-28 voir →
1001 AVANT L'ARTICLE PREMIER Ugo Bernalicis LFI-NFP commission Irrecevable 2024-11-28 voir →