577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · 192 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 6 BIS Karen Erodi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-04-27 voir →
ARTICLE 6 BIS Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2026-04-27 voir →
17 ARTICLE 6 BIS Ségolène Amiot LFI-NFP commission En traitement 2026-05-07 voir →