amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 6 BIS

Auteur : Karen Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Tarn · 2ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : ARTICLE 6 BIS

Date de dépôt : 2026-04-27

Date de sort : —

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