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Amendements du texte

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité · 0 déposés au total.

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ARTICLE UNIQUE 3 TITRE 1
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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE UNIQUE Caroline Parmentier RN seance Retiré 2024-09-27 voir →
TITRE Caroline Parmentier RN seance Retiré 2024-09-27 voir →
ARTICLE UNIQUE Caroline Parmentier RN seance Retiré 2024-09-27 voir →
1 ARTICLE UNIQUE Christelle Petex DR commission Non soutenu 2024-10-03 voir →