577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2025 · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Emmanuel Grégoire SOC seance Irrecevable 2024-10-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance En traitement 2024-11-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2024-11-09 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Paul Molac LIOT seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Rodrigo Arenas LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Rodrigo Arenas LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR seance En traitement 2024-11-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sylvain Carrière LFI-NFP seance En traitement 2024-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Andy Kerbrat LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sylvain Carrière LFI-NFP seance Adopté 2024-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Alexandre Sabatou RN seance En traitement 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Julie Ozenne EcoS seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance En traitement 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot seance En traitement 2024-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance Adopté 2024-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Bastien Lachaud LFI-NFP seance Adopté 2024-10-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance Rejeté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance En traitement 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance Adopté 2024-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sandrine Nosbé LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Fabien Di Filippo DR seance En traitement 2024-11-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Adopté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Rodrigo Arenas LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance En traitement 2024-10-31 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Paul Molac LIOT seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance En traitement 2024-11-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Farida Amrani LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Marcellin Nadeau GDR seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2024-11-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance En traitement 2024-11-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Mathieu Lefèvre EPR seance En traitement 2024-11-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sébastien Humbert RN seance Irrecevable 2024-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Xavier Albertini HOR seance En traitement 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance En traitement 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sébastien Humbert RN seance En traitement 2024-11-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Julie Laernoes EcoS seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Adopté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Retiré 2024-11-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Alexandre Sabatou RN seance Retiré 2024-11-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance En traitement 2024-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Xavier Albertini HOR seance En traitement 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Elsa Faucillon GDR seance En traitement 2024-11-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance En traitement 2024-11-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Adopté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Laurent Alexandre LFI-NFP seance Adopté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sandrine Nosbé LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance En traitement 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2024-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Rodrigo Arenas LFI-NFP seance Adopté 2024-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Alma Dufour LFI-NFP seance Adopté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Mathieu Lefèvre EPR seance Retiré 2024-10-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Marcellin Nadeau GDR seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN seance Irrecevable 2024-11-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Véronique Louwagie DR seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Retiré 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Alma Dufour LFI-NFP seance En traitement 2024-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance En traitement 2024-11-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Bastien Lachaud LFI-NFP seance En traitement 2024-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Retiré 2024-11-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Martine Froger LIOT seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sandrine Nosbé LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance En traitement 2024-11-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP seance Adopté 2024-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Henri Alfandari HOR seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Alma Dufour LFI-NFP seance En traitement 2024-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Sylvain Carrière LFI-NFP seance En traitement 2024-11-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance Irrecevable 2024-11-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Retiré 2024-11-08 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Rodrigo Arenas LFI-NFP seance En traitement 2024-11-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Thomas Cazenave EPR seance En traitement 2024-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Laurent Alexandre LFI-NFP seance En traitement 2024-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN seance Rejeté 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Jérôme Nury DR seance En traitement 2024-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-24 voir →