Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois, après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences budgétaires et financières du développement de l’hydro-électricité en Nouvelle-Calédonie sur les programmes de la mission budgétaire « outre-mer ». Le rapport détaille notamment les potentialités de production électrique, le bilan carbone d’une production hydro-électrique au regard des autres modes de production électrique, les couts de construction d’éventuels ouvrages et l’impact sur la compétitivité de la filière nickel du développement d’hydro-électricité.

L’Etat participe fortement au soutien financier et budgétaire de la Nouvelle-Calédonie, notamment à travers les programmes 138 « Emploi outre-mer » et 123 « Conditions de vie outre-mer » ainsi qu’au soutien à la filière « nickel » en Nouvelle-Calédonie, notamment à travers un compte de concours financier (programme 878). Afin d’examiner la situation et d’envisager l’avenir des appuis budgétaires et financiers directs et indirects à la Nouvelle-Calédonie et à sa filière nickel, il est proposé l’établissement d’un rapport sur l’impact budgétaire du développement de l’hydro-électricité en Nouvelle-Calédonie.