577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de simplification de la vie économique · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Non soutenu 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Non soutenu 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Jérôme Nury DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Retiré 2025-03-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Tombé 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Tombé 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Éric Bothorel EPR seance Adopté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Anne Le Hénanff HOR seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Tombé 2025-03-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
128 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
798 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Marina Ferrari Dem commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
884 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Éric Bothorel EPR commission Retiré 2025-04-04 voir →
1401 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1701 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2177 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2243 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →