Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:
Dispositif
Au second alinéa de l’article 46 de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, les mots : « et les transformateurs d’antenne‐relais de radiotéléphonie mobile » sont supprimés.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’expression « et les transformateurs d’antennes-relais de téléphonie mobile » qui est redondante.
En effet, les « transformateurs d’antenne-relais de téléphonique » sont d’ores et déjà inclus dans la catégorie « les ouvrages de stockage d’électricité jusqu’au poste de transformation de haute tension en basse tension inclus » mentionnés dans l’article 46 de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Il s’agit là de corriger une erreur rédactionnelle.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9284 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Fabrice Brun | DR | APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Virginie Duby-Muller | DR | APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Jean-Pierre Vigier | DR | APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Marie-Noëlle Battistel | SOC | APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: | Non soutenu |