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Amendements du texte

Projet de loi de simplification de la vie économique · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Charles Alloncle seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Tombé 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Thomas Lam HOR seance Retiré 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sandrine Nosbé LFI-NFP seance Rejeté 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Retiré 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT seance Adopté 2025-03-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
53 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
71 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
73 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
79 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
365 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem commission Non soutenu 2025-04-02 voir →
509 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Adopté 2025-04-03 voir →
512 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Adopté 2025-04-03 voir →
643 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
658 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR commission Non soutenu 2025-04-03 voir →
817 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Stéphane Vojetta EPR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
831 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Mathieu Lefèvre EPR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
1062 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC commission Adopté 2025-04-04 voir →
1071 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Adopté 2025-04-04 voir →
1073 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Rejeté 2025-04-04 voir →
1153 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Rejeté 2025-04-04 voir →
1376 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1487 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Adopté 2025-04-04 voir →
2060 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS commission Adopté 2025-04-04 voir →
2122 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Charles Alloncle commission Adopté 2025-04-04 voir →
2191 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Thomas Lam HOR commission Adopté 2025-04-04 voir →
2347 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2509 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR commission Adopté 2025-04-04 voir →