577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Retiré 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Bruno Bilde RN seance Non soutenu 2025-06-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Rejeté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Retiré 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Retiré 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Rejeté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Blandine Brocard Dem seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Non soutenu 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Adopté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Rejeté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
533 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
614 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR commission Irrecevable 2025-07-03 voir →