577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Retiré 2025-06-13 voir →
124 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT commission Irrecevable 2025-07-02 voir →
191 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Irrecevable 2025-07-02 voir →
447 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
505 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
537 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
613 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
636 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
658 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
676 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Harold Huwart LIOT commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
703 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Edwige Diaz RN commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
748 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Marina Ferrari Dem commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
769 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
788 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR commission Irrecevable 2025-07-03 voir →