577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Blandine Brocard Dem seance Retiré 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
236 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR commission Irrecevable 2025-07-02 voir →
333 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Adopté 2025-07-03 voir →
576 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
659 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Blandine Brocard Dem commission Retiré 2025-07-03 voir →
719 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Blandine Brocard Dem commission Adopté 2025-07-03 voir →
846 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT commission Non soutenu 2025-07-03 voir →