577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC commission Rejeté 2025-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Blandine Brocard Dem seance Adopté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Adopté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Retiré 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Adopté 2025-06-13 voir →
666 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
668 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC commission Adopté 2025-07-03 voir →
670 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC commission Adopté 2025-07-03 voir →