577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5109 2026-01-22 le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 105 / 1 151 / 577 —
5108 2026-01-22 le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 110 / 1 160 / 577 —
5107 2026-01-22 la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 88 / 0 224 / 577 —
5106 2026-01-22 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne... l'Assemblée nationale a adopté 157 / 101 / 1 259 / 577 —
5105 2026-01-22 l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 139 / 3 216 / 577 —
5104 2026-01-22 l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 132 / 3 198 / 577 —
5103 2026-01-22 l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 164 / 2 236 / 577 —
5102 2026-01-22 l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 179 / 4 249 / 577 —
5101 2026-01-22 l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 154 / 5 249 / 577 —
5100 2026-01-22 l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 160 / 31 257 / 577 —
5099 2026-01-22 l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 159 / 3 253 / 577 —
5098 2026-01-22 l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 156 / 3 254 / 577 —
5097 2026-01-22 l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 161 / 1 258 / 577 —
5096 2026-01-22 l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 157 / 0 251 / 577 —
5095 2026-01-22 l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 144 / 5 251 / 577 —
5094 2026-01-22 l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 157 / 4 247 / 577 —
5093 2026-01-22 l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 96 / 1 155 / 577 —
5092 2026-01-22 l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 124 / 0 176 / 577 —
5091 2026-01-22 l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 157 / 0 242 / 577 —
5090 2026-01-22 l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 148 / 1 226 / 577 —
5089 2026-01-15 l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 74 / 7 124 / 577 —
5088 2026-01-15 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 7 / 2 113 / 577 —
5087 2026-01-15 l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 92 / 2 111 / 577 —
5086 2026-01-15 l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 54 / 0 122 / 577 —
5085 2026-01-15 l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 68 / 2 125 / 577 —
5084 2026-01-15 l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 55 / 4 119 / 577 —
5083 2026-01-15 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 55 / 0 115 / 577 —
5082 2026-01-15 l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 58 / 12 96 / 577 —
5081 2026-01-15 l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 50 / 6 112 / 577 —
5080 2026-01-15 l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 51 / 5 113 / 577 —
5079 2026-01-15 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 54 / 3 114 / 577 —
5078 2026-01-15 l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 59 / 7 110 / 577 —
5077 2026-01-15 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 53 / 2 88 / 577 —
5076 2026-01-15 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 0 93 / 577 —
5075 2026-01-15 l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 33 / 12 94 / 577 —
5074 2026-01-15 l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 61 / 38 / 0 99 / 577 —
5073 2026-01-15 l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 24 / 50 113 / 577 —
5072 2026-01-15 l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 22 / 5 111 / 577 —
5071 2026-01-15 le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 1 / 47 105 / 577 —
5070 2026-01-15 le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 12 / 7 110 / 577 —
5069 2026-01-15 l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 57 / 2 114 / 577 —
5068 2026-01-15 l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 54 / 1 114 / 577 —
5067 2026-01-15 l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 61 / 2 118 / 577 —
5066 2026-01-15 l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 20 / 49 115 / 577 —
5065 2026-01-15 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 26 / 0 105 / 577 —
5064 2026-01-15 l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 50 / 4 102 / 577 —
5063 2026-01-15 l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 15 / 9 111 / 577 —
5062 2026-01-15 l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 66 / 5 127 / 577 —
5061 2026-01-15 l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 89 / 3 122 / 577 —
5060 2026-01-15 l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 87 / 14 109 / 577 —