577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 5075 2026-01-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 82
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 49
  • Contre 33
  • Abstentions 12
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 0 0 9 100%
EcoS 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
SOC 0 5 0 100%
DR 1 1 3 60%
HOR 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (33) Voir les abstentions (12) Tous les votants