le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 58
- Seuil de majorité 30
- Pour 57
- Contre 1
- Abstentions 47
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (1) Voir les abstentions (47) Tous les votants