577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2673 2025-06-24 l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 108 / 2 159 / 577
2672 2025-06-24 l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 105 / 2 160 / 577
2671 2025-06-24 l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 91 / 0 149 / 577
2670 2025-06-24 l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 52 / 0 156 / 577
2669 2025-06-24 l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 94 / 2 143 / 577
2668 2025-06-24 l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 43 / 1 117 / 577
2667 2025-06-24 l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 0 / 0 73 / 577
2666 2025-06-24 l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 2 / 42 131 / 577
2665 2025-06-24 l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 65 / 46 131 / 577
2664 2025-06-24 l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 84 / 5 129 / 577
2663 2025-06-24 l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 88 / 0 131 / 577
2662 2025-06-24 l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 137 / 13 169 / 577
2661 2025-06-24 l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 175 / 11 196 / 577
2660 2025-06-24 l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 87 / 26 150 / 577
2659 2025-06-24 l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 76 / 2 135 / 577
2658 2025-06-24 l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 110 / 20 / 8 138 / 577
2657 2025-06-24 l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 23 / 0 144 / 577
2656 2025-06-24 l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 45 / 58 145 / 577
2655 2025-06-24 l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 54 / 10 135 / 577
2654 2025-06-24 l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 104 / 1 125 / 577
2653 2025-06-24 l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 142 / 377 / 47 566 / 577
2652 2025-06-23 l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 30 / 0 97 / 577
2651 2025-06-23 l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 78 / 2 97 / 577
2650 2025-06-23 l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 59 / 1 98 / 577
2649 2025-06-23 l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 58 / 0 98 / 577
2648 2025-06-23 l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 61 / 0 104 / 577
2647 2025-06-23 l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 71 / 0 100 / 577
2646 2025-06-23 l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 71 / 0 101 / 577
2645 2025-06-23 l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 72 / 0 100 / 577
2644 2025-06-23 l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 64 / 0 92 / 577
2643 2025-06-23 l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 70 / 0 99 / 577
2642 2025-06-23 l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 73 / 1 95 / 577
2641 2025-06-23 l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 67 / 0 95 / 577
2640 2025-06-23 l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 68 / 0 90 / 577
2639 2025-06-23 l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 52 / 0 91 / 577
2638 2025-06-23 l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 0 91 / 577
2637 2025-06-23 l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 62 / 0 89 / 577
2636 2025-06-23 l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 64 / 0 92 / 577
2635 2025-06-23 l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 65 / 0 95 / 577
2634 2025-06-23 l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 2 / 4 71 / 577
2633 2025-06-23 l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 0 / 0 74 / 577
2632 2025-06-19 l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 43 / 3 74 / 577
2631 2025-06-19 l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 1 / 6 70 / 577
2630 2025-06-19 l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 60 / 1 67 / 577
2629 2025-06-19 l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 26 / 1 67 / 577
2628 2025-06-19 l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 7 / 0 71 / 577
2627 2025-06-19 l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 56 / 0 66 / 577
2626 2025-06-19 l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 61 / 0 71 / 577
2625 2025-06-19 l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 63 / 0 75 / 577
2624 2025-06-19 l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 57 / 3 63 / 577