l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 32 / 577 sièges · 6 % de participation
- Suffrages exprimés 32
- Seuil de majorité 17
- Pour 17
- Contre 15
- Abstentions 0
- Non-votants 2
ⓘ Faible affluence : seuls 32 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (17) Voir les contre (15) Voir les abstentions (0) Tous les votants