l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 48 / 577 sièges · 8 % de participation
- Suffrages exprimés 47
- Seuil de majorité 24
- Pour 11
- Contre 36
- Abstentions 1
- Non-votants 3
ⓘ Faible affluence : seuls 48 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (11) Voir les contre (36) Voir les abstentions (1) Tous les votants