577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
977 2025-03-12 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 92 / 6 208 / 577
976 2025-03-12 le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 36 / 60 210 / 577
975 2025-03-12 l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 125 / 19 213 / 577
974 2025-03-12 l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 141 / 47 216 / 577
973 2025-03-12 l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 122 / 4 245 / 577
972 2025-03-12 l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 125 / 15 210 / 577
971 2025-03-12 l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 180 / 21 / 5 206 / 577
970 2025-03-12 l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 191 / 0 / 17 208 / 577
969 2025-03-12 l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 175 / 27 / 1 203 / 577
968 2025-03-12 l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 0 / 81 192 / 577
967 2025-03-12 l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 183 / 9 / 5 197 / 577
966 2025-03-12 l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 99 / 10 207 / 577
965 2025-03-12 l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 147 / 2 220 / 577
964 2025-03-12 l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 1 / 99 221 / 577
963 2025-03-12 l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 204 / 1 / 6 211 / 577
962 2025-03-12 l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 120 / 78 218 / 577
961 2025-03-12 l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 40 / 17 136 / 577
960 2025-03-12 l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. l'Assemblée nationale a adopté 183 / 0 / 0 183 / 577
959 2025-03-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 203 / 3 / 4 210 / 577
958 2025-03-11 l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 203 / 3 / 2 208 / 577
957 2025-03-11 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 202 / 2 / 2 206 / 577
956 2025-03-11 l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 135 / 7 207 / 577
955 2025-03-11 le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 97 / 12 199 / 577
954 2025-03-11 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 11 / 15 209 / 577
953 2025-03-11 l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 79 / 63 199 / 577
952 2025-03-11 l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 131 / 5 215 / 577
951 2025-03-11 l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 113 / 0 213 / 577
950 2025-03-11 le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 119 / 1 217 / 577
949 2025-03-11 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des... l'Assemblée nationale a adopté 218 / 1 / 2 221 / 577
948 2025-03-11 l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 131 / 90 / 1 222 / 577
947 2025-03-11 l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 0 / 0 169 / 577
946 2025-03-11 l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les... l'Assemblée nationale a adopté 205 / 0 / 0 205 / 577
945 2025-03-11 l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 91 / 3 187 / 577
944 2025-03-10 l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 0 / 2 144 / 577
943 2025-03-10 l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 68 / 50 141 / 577
942 2025-03-10 l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 111 / 4 144 / 577
941 2025-03-10 l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 143 / 1 / 0 144 / 577
940 2025-03-10 l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 95 / 1 137 / 577
939 2025-03-10 l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 58 / 57 146 / 577
938 2025-03-10 l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 112 / 0 / 44 156 / 577
937 2025-03-10 l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession... l'Assemblée nationale a adopté 149 / 5 / 2 156 / 577
936 2025-03-10 l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 70 / 7 143 / 577
935 2025-03-10 l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 56 / 17 132 / 577
934 2025-03-10 l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 54 / 2 152 / 577
933 2025-03-10 l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 59 / 16 158 / 577
932 2025-03-10 l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 129 / 4 141 / 577
931 2025-03-10 l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 174 / 2 / 0 176 / 577
930 2025-03-10 l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 156 / 2 / 0 158 / 577
929 2025-03-10 l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 65 / 4 155 / 577
928 2025-03-10 l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 66 / 41 137 / 577