scrutin public de séance n° 2423 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président de séance

Décompte officiel

Votants 42 / 577 sièges · 7 % de participation
Suffrages exprimés 39
Seuil de majorité 20
Pour 19
Contre 20
Abstentions 3
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 42 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	11	0	0	100%
RN	1	7	0	88%
EPR	0	6	0	100%
SOC	3	0	3	50%
DR	0	4	0	100%
EcoS	4	0	0	100%
HOR	0	2	0	100%
Dem	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (20) Voir les abstentions (3) Tous les votants