577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 891

l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
David Amiel EPR Paris · 13ᵉ contre
Antoine Armand EPR Haute-Savoie · 2ᵉ contre
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre
Céline Calvez EPR Hauts-de-Seine · 5ᵉ contre
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ contre
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ contre par délégation
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre
Stéphanie Rist EPR Loiret · 1ᵉ contre par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ contre
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre
PA841709 EPR contre
PA793416 EPR contre