577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8043

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

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41 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Aviragnet SOC Haute-Garonne · 8ᵉ contre
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ contre
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre par délégation
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre par délégation
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ contre
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre par délégation
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ contre
Olivier Faure SOC Seine-et-Marne · 11ᵉ contre par délégation
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre par délégation
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre par délégation
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ contre par délégation
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre par délégation
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ contre
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ contre par délégation
François Hollande SOC Corrèze · 1ᵉ contre par délégation
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Seine-Saint-Denis · 8ᵉ contre par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre par délégation
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ contre par délégation
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre par délégation
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ contre par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre
Marie Récalde SOC Gironde · 6ᵉ contre par délégation
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre par délégation
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ contre par délégation
Boris Vallaud SOC Landes · 3ᵉ contre par délégation
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ contre