577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6010

l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre