577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19504 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Traçabilité et contrôle du pilotage des caméras de vidéosurveillance 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19503 Serge Muller · RN Intérieur Présence d'armes dans les établissements scolaires 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19502 Eric Liégeon · DR Intérieur Modernisation de la sécurité civile 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19352 Hubert Brigand · DR Intérieur Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19351 Sébastien Chenu · RN Culture Protection des musées face aux risques de pillage 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19350 Sébastien Humbert · RN Intérieur Opposition à la fermeture de 25 CIS dans les Vosges d'ici 2030 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19349 Monique Griseti · RN Éducation nationale Écoles : moyens d'action et de contrôle pour le respect des normes de sécurité 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19348 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19155 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur (MD) Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19154 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19153 Constance Le Grip · EPR Intérieur Décrets d'application de la loi du 27 juillet 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19152 Philippe Juvin · DR Intérieur Conséquences du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18993 Marc Pena · SOC Intérieur Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18992 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaques contre la DGFiP : quelles garanties pour les contribuables ? 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18991 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Baisse des exigences sécuritaires en matière d'établissement recevant du public 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18840 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18839 Guillaume Florquin · RN Intérieur (MD) Moyens des services d'incendie et de secours de Vieux-Condé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18838 Gérault Verny · UDR Intérieur Explosion des escroqueries en ligne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18613 Michel Guiniot · RN Intérieur Véhicules des SDIS immobilisés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18612 Romain Daubié · DEM Intérieur Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18611 Emeline Rey-Rinchet · DR Intérieur Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18610 Bruno Bilde · RN Intérieur Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18609 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18608 Raphaël Arnault · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18607 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18606 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Disponibilité des aéronefs de la sécurité civile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18389 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18388 Antoine Valentin · UDR Intérieur Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18387 Jonathan Gery · RN Intérieur Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18386 Lise Magnier · HOR Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18385 Romain Daubié · DEM Intérieur Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18384 Stéphane Peu · GDR Sports, jeunesse et vie associative Pénurie maîtres-nageurs sauveteurs sur le territoire national 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18383 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Obligations légales de débroussaillement 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18382 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18381 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Moyens financiers des SDIS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18380 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18379 Tiffany Joncour · RN Intérieur Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18378 Marc Chavent · UDR Intérieur Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18377 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Affaire de l'assassinat de Samuel Paty 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18197 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18196 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Manque de moyens pour lutter contre les incendies 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18195 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18194 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18193 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Exonération des péages 2026-09-15 2026-09-29 14 Réponse publiée
Écrite 18192 Sébastien Humbert · RN Intérieur Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18066 Yannick Neuder · DR Intérieur Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18065 Lisa Belluco · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18064 Michèle Tabarot · DR Intérieur Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18063 Emmanuel Taché · RN Intérieur Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18062 Romain Daubié · DEM Intérieur Encadrement et délais du CNAPS 2026-09-08 — — Sans réponse