577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16782 Michèle Martinez · RN Intérieur Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16781 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16780 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16779 Bénédicte Auzanot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16778 Lionel Duparay · DR Intérieur Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16777 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16776 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16775 Catherine Dellong Meng · RN Transports Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16560 Christelle D'Intorni · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Renforcer la prévention contre les noyades en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16559 Sophie Blanc · RN Intérieur Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16558 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16557 Thierry Perez · RN Intérieur Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16315 Julien Guibert · RN Intérieur Recrudescence des cambriolages en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16314 Caroline Colombier · RN Intérieur Recensement des actes de sabotage commis en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16313 Éric Pauget · DR Intérieur Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16082 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16081 Marc de Fleurian · RN Mer et pêche Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16080 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15877 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15876 Julien Odoul · RN Intérieur Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15875 Katiana Levavasseur · RN Intérieur SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15874 Monique Griseti · RN Intérieur Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15873 Pierre Meurin · RN Intérieur Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15872 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15871 Sophie Blanc · RN Intérieur Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15700 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15699 Julie Lechanteux · RN Mer et pêche Quels moyens pour faire face aux risques en mer ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15698 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15492 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir ! 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15491 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15490 Florence Joubert · RN Intérieur Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15489 Yoann Gillet · RN Intérieur Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15488 Catherine Rimbert · RN Intérieur Assouplissement et hausse des subventions du FIPD 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15288 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Noyades-Prévention 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15287 Tiffany Joncour · RN Intérieur Narcotrafic à Décines-Charpieu 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15286 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Conditions de travail dégradées - SDIS 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15120 René Lioret · RN Action et comptes publics Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15119 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur (MD) Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15118 Pierre Meurin · RN Intérieur Avenir des services de secours 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14947 Sébastien Chenu · RN Intérieur Violences dans le Valenciennois 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14946 Lionel Duparay · DR Intérieur Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14945 Edwige Diaz · RN Intérieur Intégration des maires dans la politique de sécurité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14944 Thierry Frappé · RN Intérieur Explosion des tentatives d'homicide en France 2026-05-05 Sans réponse
Orale 752 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14767 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14766 Thomas Ménagé · RN Intérieur Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14585 Daniel Grenon · NI Intérieur Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14364 Christelle Minard · DR Intérieur Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14172 Ian Boucard · DR Intérieur Sécurité incendie 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 14171 Hélène Laporte · RN Intérieur Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée