577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14947 Sébastien Chenu · RN Intérieur Violences dans le Valenciennois 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14946 Lionel Duparay · DR Intérieur Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14945 Edwige Diaz · RN Intérieur Intégration des maires dans la politique de sécurité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14944 Thierry Frappé · RN Intérieur Explosion des tentatives d'homicide en France 2026-05-05 Sans réponse
Orale 752 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14767 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14766 Thomas Ménagé · RN Intérieur Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14585 Daniel Grenon · NI Intérieur Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14364 Christelle Minard · DR Intérieur Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14172 Ian Boucard · DR Intérieur Sécurité incendie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14171 Hélène Laporte · RN Intérieur Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14170 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Élargissement des compétences des gardes-particuliers 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13997 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes 2026-03-31 Sans réponse
Orale 673 Xavier Roseren · HOR Intérieur Participation financière des usagers au secours en montagne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13823 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Garantir la sécurité des sapeurs pompiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13685 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Évolution du régime de la NPFR 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13684 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13535 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Piratage des données de santé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13534 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre enfants disparus 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13533 Sarah Legrain · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-10 2026-03-17 7 Réponse publiée
Écrite 13532 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13531 Julien Odoul · RN Intérieur Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13530 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données médicales piratées : quelles garanties ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13357 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13356 Julien Rancoule · RN Intérieur Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13355 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13215 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Intérieur Protection des militants kurdes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13214 Alix Fruchon · DR Intérieur Plan de lutte contre les cambriolages 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13213 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Création de la réserve opérationnelle douanière 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13212 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-24 2026-03-31 35 Réponse publiée
Écrite 13211 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès au dispositif ecall dans les véhicules 2026-02-24 2026-05-05 70 Réponse publiée
Écrite 13028 Jean-Michel Jacques · EPR Intérieur Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12854 Michel Guiniot · RN Intérieur Statistiques communales de la criminalité 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12853 Julie Lechanteux · RN Intérieur Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies 2026-02-10 Sans réponse
Orale 621 Éric Ciotti · UDDPLR Intérieur Situation sécuritaire à Nice 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12660 Sandra Delannoy · NI Intérieur Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12659 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12517 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12516 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12515 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12514 Philippe Fait · HOR Intérieur Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12513 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines 2026-01-27 Sans réponse
Orale 586 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 579 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 577 Monique Griseti · RN Intérieur Vols de pièces automobiles : fléau marseillais 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 560 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Coopération franco-belge en matière de sécurité 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12346 Sophie Panonacle · EPR Premier ministre Sécurité en mer 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12345 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Attaques de camions sur les aires d'autoroute 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12232 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12231 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population 2026-01-13 2026-02-17 35 Réponse publiée