577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19493 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protection par la France de Jülide Yazici 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19492 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Promotion de la colonisation en Cisjordanie occupée sur des salons de l'Alyah 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19315 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sur le courrier adressé par M. Nicolas Metzdorf au Premier ministre du Vanuatu 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19314 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Complicité et blanchiment de crimes de guerre 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19137 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Sanctions américaines contre la CPI : le silence de la France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19136 Océane Godard · SOC Europe et affaires étrangères Crédits MEAE des RRMA : coopération internationale et maillage territorial 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18970 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe et affaires étrangères Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18814 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18813 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Contribution française à l'Ukraine 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18812 Julien Brugerolles · GDR Europe Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18577 Damien Girard · ECOS Europe et affaires étrangères Situation de Madame Pinar Selek 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18576 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18343 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions ! 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18342 Romain Baubry · RN Europe et affaires étrangères Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18177 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18043 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au sommet trumpiste anti-gauche 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18042 Guillaume Bigot · RN Justice Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17764 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Ingérences marocaines 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17699 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Blocage des crédits votés AFD 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17576 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Premier ministre Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17575 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD au CNRS 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17574 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo 2026-08-04 2026-09-29 56 Réponse publiée
Écrite 17394 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17393 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Sahel et échec de la stratégie militaire et diplomatique française 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17392 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17391 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17390 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17389 Belkhir Belhaddad · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement et solidarité internationale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 16983 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16982 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16981 Antoine Valentin · UDDPLR Europe et affaires étrangères Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16980 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Commission historique franco-haïtienne 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16979 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Assurer la protection des femmes au Nigéria 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16743 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains en Tanzanie 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16742 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes en Inde 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16741 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16740 Christophe Naegelen · LIOT Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigéria 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16514 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple gabonais 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16513 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique en Tunisie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16512 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16511 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16510 Stéphane Viry · LIOT Europe et affaires étrangères Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16509 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16508 Ian Boucard · DR Europe et affaires étrangères Christophe Gleizes 2026-06-30 2026-08-25 56 Réponse publiée
Écrite 16283 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple albanais 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 16282 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation sanitaire au République démocratique du Congo 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 16281 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16280 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 16279 Thierry Sother · SOC Europe et affaires étrangères Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Orale 802 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée