577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19437 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Parcoursup 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19436 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19435 Patricia Lemoine · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité du service public dans les universités et fermetures administratives 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19232 Véronique Ludmann · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19231 Mathilde Hignet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Inégalités d'accès aux études de masso-kinésithérapie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18913 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18912 Léa Balage El Mariky · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Régulation des écoles privées de l'enseignement supérieur, il faut agir. 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18911 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18910 Jean-Michel Jacques · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18724 Sylvie Bonnet · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18723 Christine Engrand · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18487 Nathalie Oziol · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUS 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18486 Philippe Bonnecarrère · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Extension du « Pass Éducation » 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18485 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir des formations et apprentissage dans le secteur de la prothèse dentaire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18484 Antoine Villedieu · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Arrêt de la livraison des repas du CROUS régional sur le site de l'IUT de Vesoul 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18296 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18141 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17971 Lisa Belluco · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Les erreurs du site Mon Master font des études un parcours d'obstacles 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17866 Denis Fégné · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17673 Stella Dupont · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17522 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17521 Didier Lemaire · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17107 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse ! 2026-07-21 2026-09-22 63 Réponse publiée
Écrite 17106 Philippe Latombe · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16896 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16895 Sandrine Josso · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Lutte contre la soumission chimique - Formation université 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16662 Jorys Bovet · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16661 Corinne Vignon · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16660 Thierry Perez · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16659 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Devenir des bourses arabisantes 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16658 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup 2026-07-07 2026-09-22 77 Réponse publiée
Écrite 16657 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires 2026-07-07 2026-10-13 98 Réponse publiée
Écrite 16413 Anne-Cécile Violland · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des étudiants vétérinaires 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16412 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes 2026-06-30 2026-09-22 84 Réponse publiée
Écrite 16411 Ian Boucard · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Plateforme MonMaster 2026-06-30 2026-09-22 84 Réponse publiée
Écrite 16410 Ian Boucard · DR Ville et Logement Logement étudiant 2026-06-30 2026-11-03 126 Réponse publiée
Écrite 16409 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16408 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cursus unique études de santé et antennes universitaires 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16195 Caroline Colombier · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16194 Marie Pochon · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Régime indemnitaire du supérieur RIPEC 2026-06-23 2026-09-22 91 Réponse publiée
Écrite 16193 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Privatisation de l'enseignement supérieur 2026-06-23 2026-09-22 91 Réponse publiée
Écrite 16192 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16191 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Égalité d'accès à l'éducation 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16190 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur 2026-06-23 2026-09-08 77 Réponse publiée
Orale 823 Florence Herouin-Léautey · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Financement de l'université de Rouen Normandie 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 15962 Marie-Pierre Rixain · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Universitarisation de la formation en maïeutique 2026-06-16 2026-09-22 98 Réponse publiée
Écrite 15961 Pauline Cestrières · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master 2026-06-16 2026-09-22 98 Réponse publiée
Écrite 15960 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Précarité étudiante croissante 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15959 Valérie Bazin-Malgras · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup 2026-06-16 2026-09-01 77 Réponse publiée
Écrite 15958 Marie Récalde · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI 2026-06-16 2026-09-22 98 Réponse publiée