577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16594 Olivier Serva · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16593 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16592 Sabine Gervais · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des animaux sauvages non captifs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16591 Constance Le Grip · EPR Transition écologique Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16590 Corinne Vignon · EPR Justice Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16589 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté de régulation des espèces 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16588 Bénédicte Auzanot · RN Justice Animal crushing 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16356 Edwige Diaz · RN Intérieur Trafic et maltraitance des chats de race 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16355 Frédérique Meunier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision du classement des animaux domestiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16354 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16353 Bruno Bilde · RN Intérieur Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16122 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ruptures de médicaments vétérinaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16121 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maladies héréditaires chez les chiens de race 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16120 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16119 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique Escroqueries relatives aux dons animaliers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16118 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chiens errants et attaques de troupeaux 2026-06-23 Sans réponse
Orale 828 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la prédation lupine 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15901 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15900 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15720 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des mammifères marins 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15719 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du transport équin 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15718 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15717 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15716 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15526 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15525 Christelle D'Intorni · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15524 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15325 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Relâcher d'un loup dans l'arc alpin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15324 Cyril Tribuiani · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15323 Bénédicte Auzanot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prolifération du moustique tigre 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15322 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Marchandisation de des animaux de compagnie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15321 Bénédicte Auzanot · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre le frelon asiatique 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15320 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Erreurs factuelles graves sur le FMSE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15319 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15318 François Piquemal · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15317 Véronique Besse · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté liste positive des animaux non domestiques 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15316 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15151 Mickaël Bouloux · SOC Intérieur Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14979 Aymeric Caron · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14978 Aymeric Caron · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retrait du renard roux de la liste ESOD 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14977 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 14976 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures concernant le frelon asiatique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14975 Mathilde Hignet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Destruction des nids de frelons asiatiques 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 14974 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commerce des animaux domestiques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14802 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14801 Lionel Tivoli · RN Intelligence artificielle et numérique Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14623 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14622 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14621 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière des associations protectrices des animaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14620 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques 2026-04-28 Sans réponse