577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19376 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière canine française et des éleveurs 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19375 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des sangliers, dégâts agricoles, moyens de régulation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19374 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des moustiques vecteurs de maladies en Charente-Maritime 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19373 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique Dysfonctionnement du fichier I-FAP 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19372 David Habib · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés liées à la propagation du nématode du pin 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19173 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Scandale hippophagie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19172 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Implantation des refuges et fourrières 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19014 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction de l'hippophagie en France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19013 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18863 Corentin Le Fur · DR Transition écologique Extension du plan national de lutte contre le frelon 2026-10-13 2026-11-03 21 Réponse publiée
Écrite 18231 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la prolifération du moustique tigre 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18097 Fabrice Brun · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Trafic d'espèces sauvages 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18096 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18095 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18094 Jean-Michel Brard · HOR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-09-15 2026-09-29 14 Réponse publiée
Écrite 18093 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17927 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17926 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17471 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Préservation du patrimoine cynophile français 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17470 François Gernigon · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les fourmis invasives 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17469 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17231 Christophe Marion · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sortie du corbeau freux de la liste ESOD 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17230 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17064 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les espèces nuisibles 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17063 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Évolution des critères de classification des chiens catégorisés 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17062 Nicolas Ray · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17061 Olivier Becht · EPR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-21 2026-10-06 77 Réponse publiée
Écrite 16820 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16819 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16818 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16817 Éric Pauget · DR Justice Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16816 Philippe Fait · HOR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16815 Véronique Besse · NI Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16814 Anne-Sophie Ronceret · EPR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16594 Olivier Serva · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16593 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD 2026-07-07 2026-09-01 56 Réponse publiée
Écrite 16592 Sabine Gervais · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des animaux sauvages non captifs 2026-07-07 2026-10-20 105 Réponse publiée
Écrite 16591 Constance Le Grip · EPR Transition écologique Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire 2026-07-07 2026-09-08 63 Réponse publiée
Écrite 16590 Corinne Vignon · EPR Justice Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande 2026-07-07 2026-08-25 49 Réponse publiée
Écrite 16589 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté de régulation des espèces 2026-07-07 2026-09-01 56 Réponse publiée
Écrite 16588 Bénédicte Auzanot · RN Justice Animal crushing 2026-07-07 2026-08-11 35 Réponse publiée
Écrite 16356 Edwige Diaz · RN Intérieur Trafic et maltraitance des chats de race 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16355 Frédérique Meunier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision du classement des animaux domestiques 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16354 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles 2026-06-30 2026-10-13 105 Réponse publiée
Écrite 16353 Bruno Bilde · RN Intérieur Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle 2026-06-30 2026-10-20 112 Réponse publiée
Écrite 16122 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ruptures de médicaments vétérinaires 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16121 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maladies héréditaires chez les chiens de race 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16120 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16119 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique Escroqueries relatives aux dons animaliers 2026-06-23 2026-09-29 98 Réponse publiée
Écrite 16118 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chiens errants et attaques de troupeaux 2026-06-23 — — Sans réponse