577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19441 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des soins critiques au centre hospitalier de Doullens 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19440 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19439 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Consolidation des GHT et hôpitaux de proximité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19241 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19240 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18733 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18732 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18493 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences de Perpignan 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18492 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fermeture du CAC Amado 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18298 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18147 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18146 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17679 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17678 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17529 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado) 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17528 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17527 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17297 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante aux urgences et au SMUR - centre hospitalier de Montluçon 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17296 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17295 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auch 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17114 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurisation du cadre juridique des centres périnataux de proximité 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17113 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17112 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17111 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16904 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16903 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16902 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16901 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation thermique du parc hospitalier 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16900 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16669 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de neurologues dans le Gers 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16668 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des canicules 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16423 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16422 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado) 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16421 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16420 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité des soignants en psychiatrie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16419 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16418 Bruno Clavet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation du futur centre hospitalier de Lens 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16204 Sophie Taillé-Polian · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation fondation Vallée 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16203 Jean-Yves Bony · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16202 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16201 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15972 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15971 Maxime Michelet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aumôneries hospitalières 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15970 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15969 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15780 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15779 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt du financement des centres de santé participative 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 785 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 778 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 771 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du groupe hospitalier CHJS 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée