577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13009 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12997 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo et blocus criminel de Cuba 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12995 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Fonction publique et réforme de l'État Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux 2026-02-17 2026-07-21 154 Réponse publiée
Écrite 12986 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12948 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12946 Romain Daubié · DEM Éducation nationale Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12938 Lisette Pollet · RN Éducation nationale SVT et respect du principe de neutralité de l'École 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12911 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Régime d'indemnisation des militaires blessés en service 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12873 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Facturation électronique et petites exploitations apicoles 2026-02-17 2026-06-16 119 Réponse publiée
Écrite 12847 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul retraite Carat et pension CNRACL 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12846 Christophe Plassard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12845 Julien Rancoule · RN Intérieur Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12844 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Pérennité des pensions de réversion 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12843 Christelle Minard · DR Travail et solidarités Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12842 Daniel Labaronne · EPR Travail et solidarités Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite 2026-02-10 2026-06-30 140 Réponse publiée
Écrite 12836 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 2026-02-10 2026-07-14 154 Réponse publiée
Écrite 12835 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur » 2026-02-10 2026-07-14 154 Réponse publiée
Écrite 12804 Mereana Reid Arbelot · GDR Armées et anciens combattants (MD) Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française 2026-02-10 2026-07-07 147 Réponse publiée
Écrite 12762 Kévin Pfeffer · RN Fonction publique et réforme de l'État Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière 2026-02-10 2026-08-04 175 Réponse publiée
Écrite 12757 Thomas Ménagé · RN Intérieur (MD) Difficultés du service public du permis de conduire 2026-02-10 2026-05-26 105 Réponse publiée
Écrite 12746 Élise Leboucher · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12725 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plages nouvelles des heures creuses 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12685 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12677 Christophe Proença · SOC Armées et anciens combattants Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves 2026-02-10 2026-07-07 147 Réponse publiée
Écrite 12657 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12656 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12655 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12641 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12613 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de la CSG applicable aux PER 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12598 Caroline Colombier · RN Fonction publique et réforme de l'État Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12594 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12545 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12505 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12504 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12503 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Intérieur Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12476 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12464 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la protection sociale agricole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12440 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12428 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12414 Fanny Dombre Coste · SOC Éducation nationale Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12379 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12376 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Orale 586 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 565 Lise Magnier · HOR Intérieur Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12336 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale 2026-01-20 2026-07-14 175 Réponse publiée
Écrite 12315 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12306 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Mer et pêche Situation des gens de mer employés par Condor Ferries 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12295 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12291 Anne-Laure Blin · DR Éducation nationale Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 12290 Roger Chudeau · RN Intérieur Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers 2026-01-20 2026-06-16 147 Réponse publiée