577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14765 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14764 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14763 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de l'organisation de la régulation médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14762 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants nés prématurément en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14761 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14760 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des bébés prématurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14759 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du programme LEADER 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14758 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Situation des retraités frontaliers polypensionnés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14757 Constance Le Grip · EPR Travail et solidarités Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14756 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14755 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Retraite et surcote parentale des assurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14754 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14753 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14752 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14751 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14750 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14749 Frédéric Weber · RN Travail et solidarités Fuite des cerveaux en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14748 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délivrance des états hypothécaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14747 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14746 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14745 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14744 Julien Brugerolles · GDR Culture Difficultés de la presse quotidienne régionale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14743 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14742 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14741 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Baisse des crédits liés à l'aide publique au développement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14740 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14739 Nadine Lechon · RN Intérieur Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14738 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de stock de l'Alepsal 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14737 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14736 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14735 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14734 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14733 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14732 Perrine Goulet · DEM Culture Situation du rempart effondré à Autun 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14731 Paul Christophle · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14730 Marc Chavent · UDDPLR Relations avec le Parlement Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14729 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14728 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14726 Jiovanny William · SOC Outre-mer Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-mer 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14725 Nadine Lechon · RN Outre-mer Orpaillage illégal en Guyane 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14724 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14723 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14722 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14721 Mereana Reid Arbelot · GDR Justice Extradition des détenus de Tahiti 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14720 Marcellin Nadeau · GDR Éducation nationale Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martinique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14719 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Palantir est un ennemi national 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14718 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14717 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA - moyens humains et financiers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14716 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Reprise des tombes en terrain commun 2026-04-28 Sans réponse