577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15384 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans l'enseignement agricole 2026-05-26 2026-10-27 154 Réponse publiée
Écrite 15383 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR 2026-05-26 2026-10-27 154 Réponse publiée
Écrite 15382 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15381 David Habib · LIOT Éducation nationale Remplacement des enseignants absents 2026-05-26 2026-09-29 126 Réponse publiée
Écrite 15380 Bénédicte Auzanot · RN Éducation nationale Recrutement des futurs professeurs 2026-05-26 2026-09-29 126 Réponse publiée
Écrite 15379 Clémentine Autain · ECOS Éducation nationale Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ? 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15378 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Éducation nationale Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité 2026-05-26 2026-08-11 77 Réponse publiée
Écrite 15377 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15376 Antoine Valentin · UDR Éducation nationale Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15375 Antoine Valentin · UDR Sports, jeunesse et vie associative Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15374 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15373 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15372 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-05-26 2026-09-22 119 Réponse publiée
Écrite 15371 Christelle Minard · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15370 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de l'arrêté tarifaire S21 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15369 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15368 Sandra Delannoy · NI Travail et solidarités Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15367 Sébastien Delogu · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille 2026-05-26 2026-09-08 105 Réponse publiée
Écrite 15366 Roger Vicot · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15365 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton 2026-05-26 2026-10-13 140 Réponse publiée
Écrite 15364 Patrick Hetzel · DR Intérieur Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus 2026-05-26 2026-09-08 105 Réponse publiée
Écrite 15363 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15362 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15361 Thierry Liger · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15360 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15359 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15358 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15357 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15356 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15355 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurisation de l'eau potable 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15354 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15353 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15352 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15351 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Produit des amendes pour les petits excès de vitesse 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15350 Corinne Vignon · EPR Intérieur Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15349 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Cambriolages des locaux associatifs 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15348 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recrudescence des appels publicitaires 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15347 Delphine Batho · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes 2026-05-26 2026-09-08 105 Réponse publiée
Écrite 15346 Théo Bernhardt · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15345 Dieynaba Diop · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15344 Jérôme End · DR Éducation nationale Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15343 Catherine Rimbert · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15342 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15341 Sandrine Rousseau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15340 Matthieu Bloch · UDR Relations avec le Parlement Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15339 Martine Froger · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment 2026-05-26 2026-10-06 133 Réponse publiée
Écrite 15338 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique La hausse des prix des matériaux 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15337 Jean-Michel Jacques · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15336 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Contestation du survol de terrains par des grues de chantier 2026-05-26 2026-09-29 126 Réponse publiée
Écrite 15335 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du libre choix du réparateur 2026-05-26 — — Sans réponse