577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11424 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Maladies évitables 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11423 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11422 Thomas Ménagé · RN Transports Doublement de la D2060 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11421 Thomas Ménagé · RN Intérieur Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11420 Arthur Delaporte · SOC Transports Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11419 Kévin Pfeffer · RN Transports Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11418 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11417 Anaïs Sabatini · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage » 2025-12-02 2026-05-05 154 Réponse publiée
Écrite 11416 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11415 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Fusion du RSI au sein de la SSI 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11414 Fabrice Brun · DR Intérieur Visite médicale pour le permis de conduire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11413 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11412 Éric Woerth · EPR Intérieur Usage coordonné de drones en essaim 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11411 Didier Le Gac · EPR Intérieur Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11410 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11409 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Des moyens pour protéger les citoyens 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11408 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11407 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11406 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11405 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11404 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11403 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11402 Christophe Plassard · HOR Travail et solidarités Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11401 Alix Fruchon · DR Intérieur Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11400 Sébastien Humbert · RN Intérieur Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11399 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11398 Céline Hervieu · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11397 Yannick Neuder · DR Justice Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11396 Sophie Pantel · SOC Justice Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11395 Damien Maudet · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Vers un statut pour les éducateurs spécialisés en libéral 2025-12-02 2026-05-05 154 Réponse publiée
Écrite 11394 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11393 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11392 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11391 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11390 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11389 Florent Boudié · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11388 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11387 Thibault Bazin · DR Justice Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11386 Eric Liégeon · DR Culture Menaces sur la presse agricole et rurale 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11385 Florence Joubert · RN Culture Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse rurale 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11384 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11383 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11382 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11381 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année ! 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11380 Christian Girard · RN Europe et affaires étrangères Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11379 Gérault Verny · UDDPLR Europe et affaires étrangères Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukraine 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11378 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11377 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11376 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11375 Marc Chavent · UDDPLR Justice Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ? 2025-12-02 Sans réponse