577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16451 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène. 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16450 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Filière française de la climatisation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16449 Sébastien Chenu · RN Industrie Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16448 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité familiale après séparation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16447 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16446 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coparentalité - fiscalité inadaptée 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16445 Sophie Blanc · RN Intérieur Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16444 Hendrik Davi · ECOS Culture Situation au Mucem 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16443 Thierry Perez · RN Intérieur Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16442 Isabelle Rauch · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16441 Gaëtan Dussausaye · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fraude à l'apprentissage 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16440 Michel Criaud · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fragilisation du système d'apprentissage en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16439 Lionel Vuibert · NI Enseignement et formation professionnels et apprentissage Difficultés financières des CFA 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16438 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16437 Davy Rimane · GDR Action et comptes publics Non-cumul entre PSI et ISG 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16436 Christine Loir · RN Action et comptes publics Grilles indiciaires sous le SMIC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16435 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16434 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16433 Pauline Cestrières · EPR Action et comptes publics Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16432 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16431 Pauline Cestrières · EPR Action et comptes publics Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16430 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Astreintes dans la fonction publique hospitalière 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16429 Sandrine Le Feur · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Justificatif de domicile des femmes mariées 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16428 Jocelyn Dessigny · RN Aménagement du territoire et décentralisation Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16427 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Exécution des droits de visite 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16426 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données concernant les séparations parentales conflictuelles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16425 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16424 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16423 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16422 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16421 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16420 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité des soignants en psychiatrie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16419 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16418 Bruno Clavet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation du futur centre hospitalier de Lens 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16417 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation numérique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16416 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16415 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16414 Lionel Vuibert · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16413 Anne-Cécile Violland · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des étudiants vétérinaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16412 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16411 Ian Boucard · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Plateforme MonMaster 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16410 Ian Boucard · DR Ville et Logement Logement étudiant 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16409 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16408 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cursus unique études de santé et antennes universitaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16407 Christine Pirès Beaune · SOC Éducation nationale Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16406 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16405 Julien Limongi · RN Éducation nationale Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16404 Thierry Perez · RN Éducation nationale Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16403 Catherine Hervieu · ECOS Éducation nationale Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16402 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-06-30 Sans réponse