577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19165 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19164 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19163 Kévin Pfeffer · RN Travail et solidarités Détournement du mécanisme des inaptitudes non professionnelles des salariés 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19162 Yannick Favennec-Bécot · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19161 Andrée Taurinya · LFI-NFP Transports Pratiques discriminatoires au sein de la compagnie Air France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19160 Matthieu Marchio · RN Transports Fiscalité aérienne 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19159 Damien Girard · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des salariés d'ATS et sous-traitants dans le cadre de la vente de SFR 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19158 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Emprunt à court terme de l'Urssaf 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19157 Prisca Thevenot · EPR Transports Éblouissement des usagers de la route par les systèmes d'éclairage des véhicules 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19156 Constance Le Grip · EPR Intérieur Annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19155 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur (MD) Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19154 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19153 Constance Le Grip · EPR Intérieur Décrets d'application de la loi du 27 juillet 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19152 Philippe Juvin · DR Intérieur Conséquences du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19151 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19150 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Lutte contre la pauvreté et redynamisation économique des territoires ruraux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19149 Marie-Christine Dalloz · DR Action et comptes publics Difficultés de transport pour les agents territoriaux en ruralité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19148 Christine Arrighi · ECOS Travail et solidarités Dysfonctionnement des CARSAT 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19147 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Transparence sur les coûts des dégradations lors des mobilisations de 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19146 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du régime de consentement préalable au démarchage téléphonique 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19145 Émilie Bonnivard · DR Action et comptes publics Situation des biens non délimités (BND) 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19144 Céline Hervieu · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des accueillants familiaux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19143 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19142 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins orthophoniques dans le Tarn 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19141 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de traitement des attestations pour le versement de l'AJPP 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19140 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Présence postale dans les Vosges 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19139 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures envisagées de centaines de bureaux de poste. 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19138 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Phytoextraction du cadmium dans les sols agricoles 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19137 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Sanctions américaines contre la CPI : le silence de la France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19136 Océane Godard · SOC Europe et affaires étrangères Crédits MEAE des RRMA : coopération internationale et maillage territorial 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19135 Nathalie Oziol · LFI-NFP Intérieur Violence policière sur un journaliste lors des mobilisations lycéennes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19134 Constance Le Grip · EPR Intérieur Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19133 Bruno Clavet · RN Intérieur Conditions de restauration des policiers mobilisés sur le terrain 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19132 Philippe Fait · HOR Intérieur Accompagnement psychologique et prévention du suicide des policiers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19131 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut spécifique pour les antibiotiques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19130 Ian Boucard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'AAH 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19129 Christine Le Nabour · HOR Travail et solidarités Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19128 Annie Vidal · EPR Autonomie et personnes handicapées Suite du Tour de France des MDPH 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19127 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité financière des travailleurs en ESAT 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19126 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19125 Paul Molac · LIOT Autonomie et personnes handicapées Manque de places en Instituts médico-éducatifs (IME) 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19124 Michel Barnier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage anticipé du PER en cas de handicap d'un enfant à charge 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19123 Kévin Pfeffer · RN Autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19122 Moerani Frébault · EPR Justice Traitement des contentieux fonciers en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19121 Moerani Frébault · EPR Intérieur Titres d'identité pour les habitants des archipels polynésiens 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19120 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Surcoûts d'approvisionnement en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19119 Moerani Frébault · EPR Intérieur Renfort moyens humains, matériels et opérationnels pour lutter contre « l'ice » 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19118 Moerani Frébault · EPR Justice Protection des victimes de violences intrafamiliales en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19117 Moerani Frébault · EPR Intérieur Moyens de la gendarmerie dans les archipels polynésiens 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19116 Moerani Frébault · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du Pacte enseignant dans les établissements agricoles de Polynésie 2026-10-20 — — Sans réponse