577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11774 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11773 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11772 Pierre Pribetich · SOC Éducation nationale Crise du métier d'AESH 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11771 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Hausse de la précarité alimentaire en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11770 Caroline Colombier · RN Culture Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11769 Christian Girard · RN Culture Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11768 Julien Odoul · RN Culture Abandon du patrimoine des petites communes rurales 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11767 Anchya Bamana · RN Éducation nationale Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes 2025-12-16 2026-03-17 91 Réponse publiée
Écrite 11766 Joseph Rivière · RN Ville et Logement Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11765 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11764 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11763 Tiffany Joncour · RN Intérieur Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11762 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Fermeture de la Taverne de Thor 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11761 Julien Odoul · RN Intérieur CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11760 Laure Miller · EPR Éducation nationale Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11759 Jérôme Legavre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11758 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Cimetières abandonnés 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11757 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11756 Elsa Faucillon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Danger d'exclusion des associations des marchés publics 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11755 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11754 Anthony Boulogne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11753 Valérie Rossi · SOC Ville et Logement Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11752 Romain Daubié · DEM Ville et Logement Publication décret loi « Daubié » 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11751 Monique Griseti · RN Justice « Baumettes III », réels enjeux 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11750 Valérie Rossi · SOC Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Fermeture de l'ESFAM de Sofia 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11749 Karim Benbrahim · SOC Justice Situation financière critique des associations socio-judiciaires 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11748 Maud Petit · DEM Justice Restriction du droit d'appel 2025-12-16 2026-04-21 126 Réponse publiée
Écrite 11747 Idir Boumertit · LFI-NFP Justice Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11746 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11745 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11744 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Un consortium pour Aluminium Dunkerque 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11743 Jordan Guitton · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur le textile 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11742 Constance de Pélichy · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11741 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11740 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers 2025-12-16 2026-03-24 98 Réponse publiée
Écrite 11739 Philippe Bonnecarrère · NI Action et comptes publics Révision de la taxe foncière 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11738 Lionel Causse · EPR Travail et solidarités Situation des apprentis 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11737 Pierre Pribetich · SOC Travail et solidarités Sauvegarde de l'AFPA 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11736 Annaïg Le Meur · EPR Action et comptes publics Cession de créances indemnitaires par des organismes publics 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11735 Christophe Blanchet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation des directives anticipées via le mariage 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11734 Corinne Vignon · EPR Transports Procédure d'obtention du permis AM 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11733 Lionel Duparay · DR Intérieur Permis de conduire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11732 Marc de Fleurian · RN Éducation nationale Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11731 Perrine Goulet · DEM Intérieur Accès aux examens du permis de conduire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11730 François Gernigon · HOR Intérieur Télétravail et statut visiteur 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11729 Jean-Didier Berger · DR Justice Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11728 Anthony Brosse · EPR Intérieur Création d'un fichier national des usurpations d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11726 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11725 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales 2025-12-16 Sans réponse