577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10172 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du dispositif PIMAP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10171 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10170 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10169 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la disparition de la diversité chromatique 2025-10-07 2026-04-28 203 Réponse publiée
Écrite 10168 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé et accès aux soins Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM) 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9995 Lisa Belluco · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9994 Bénédicte Auzanot · RN Travail, santé, solidarités et familles Prévention de la drogue 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9993 Delphine Batho · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9992 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Enjeux de santé-environnement 2025-09-30 2026-06-02 245 Réponse publiée
Écrite 9991 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Engagement des patients dans le système de santé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9859 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9858 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9857 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9856 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9855 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhône 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9758 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Respect des protocoles de suivi post cancer du sein 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9757 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9662 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Soutien à la production nationale de gants à usage médical 2025-09-09 2026-06-02 266 Réponse publiée
Écrite 9661 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé et accès aux soins Santé mentale déclarée grande cause 2025, mais le Passport bipolaire oublié 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9660 Jérôme Nury · DR Santé et accès aux soins Effets indésirables du vaccin du covid-19 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9541 Anna Pic · SOC Santé et accès aux soins Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions" 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9540 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9539 Éric Ciotti · UDR Travail, santé, solidarités et familles Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse 2025-09-02 2026-03-10 189 Réponse publiée
Écrite 9447 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins 25 ans passés sur les écrans 2025-08-26 2026-02-10 168 Réponse publiée
Écrite 9446 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Mise en œuvre de la loi n°2022-53 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9399 Paul Christophe · HOR Santé et accès aux soins Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9306 Maxime Michelet · UDR Santé et accès aux soins Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9305 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9145 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé et accès aux soins Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9144 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Autorisation de circulation des ambulances de type A2 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9143 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs" 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9142 Pascal Lecamp · DEM Travail, santé, solidarités et familles Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8925 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Soins en prison 2025-07-22 2026-06-16 329 Réponse publiée
Écrite 8924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8923 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge des femmes victimes d'implants pelviens 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8922 René Pilato · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Périmètre du plan VSS 2025-07-22 2026-01-13 175 Réponse publiée
Écrite 8921 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8920 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Accès aux médecins et inégalités face à la santé 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8678 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8677 Édouard Bénard · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8676 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8675 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8674 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Dépistage du cancer de la prostate 2025-07-15 2026-04-07 266 Réponse publiée
Écrite 8673 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8672 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Conséquences sanitaires des "brûle-graisse" 2025-07-15 2026-03-31 259 Réponse publiée
Écrite 8445 Gabriel Amard · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8444 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8443 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8442 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8171 Maud Petit · DEM Travail, santé, solidarités et familles 4e plan national douleur 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée