577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13840 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13839 Laurent Baumel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13838 Sébastien Chenu · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13837 Josiane Corneloup · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13836 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale 2026-03-31 2026-06-23 84 Réponse publiée
Écrite 13835 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail 2026-03-31 2026-05-26 56 Réponse publiée
Orale 691 Éric Michoux · UDDPLR Éducation nationale Révision de la carte scolaire 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 690 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Instauration d'une première année de médecine à Guéret 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 689 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 688 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 687 Estelle Mercier · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 686 Philippe Naillet · SOC Outre-mer Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 685 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale à Wissembourg 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 684 Bruno Clavet · RN Intérieur Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 683 Anchya Bamana · RN Outre-mer Manque d'eau à Mayotte 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 682 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 681 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ? 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 680 Michel Guiniot · RN Transports État des ponts dans l'Oise 2026-03-31 Sans réponse
Orale 679 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation et compétence d'AODE 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 678 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 677 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 676 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable ! 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 675 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Explosion du surendettement des ménages ultramarins 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 674 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 673 Xavier Roseren · HOR Intérieur Participation financière des usagers au secours en montagne 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 672 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Pavillon remorquage 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 671 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ? 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 670 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 669 Michel Lauzzana · EPR Transports Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 668 Nathalie Coggia · EPR Éducation nationale Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 667 Didier Le Gac · EPR Mer et pêche Règlementation applicable à la pêche de loisir 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 666 Amélia Lakrafi · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Situation de la Caisse des Français de l'étranger 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 665 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 664 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 663 Christine Arrighi · ECOS Europe et affaires étrangères Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 662 Nicolas Tryzna · DR Justice Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 661 Eric Liégeon · DR Action et comptes publics Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 660 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines 2026-03-31 Sans réponse
Orale 659 Maud Petit · DEM Éducation nationale Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 658 Christophe Blanchet · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Enjeux du coefficient correcteur pour les communes 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13834 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Aménagement du territoire et décentralisation Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne 2026-03-24 2026-07-07 105 Réponse publiée
Écrite 13833 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13832 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13831 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Pérennisation des CDD multi-remplacements 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13830 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13829 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13828 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13827 Mickaël Bouloux · SOC Transports Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports 2026-03-24 2026-04-21 28 Réponse publiée
Écrite 13826 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13825 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004 2026-03-24 Sans réponse