577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6146 Nicole Le Peih · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs 2025-04-22 2025-09-16 147 Réponse publiée
Écrite 6145 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du syndrome Smith Magenis 2025-04-22 2026-07-07 441 Réponse publiée
Écrite 6144 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis 2025-04-22 2025-07-29 98 Réponse publiée
Écrite 5808 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis 2025-04-08 2025-07-29 112 Réponse publiée
Écrite 5807 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES 2025-04-08 2025-12-02 238 Réponse publiée
Écrite 5610 Roger Chudeau · RN Santé et accès aux soins Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones 2025-04-01 2025-05-27 56 Réponse publiée
Écrite 5609 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Cannabis thérapeutique 2025-04-01 2025-07-01 91 Réponse publiée
Écrite 5608 Sandrine Le Feur · EPR Santé et accès aux soins Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones 2025-04-01 2025-05-27 56 Réponse publiée
Écrite 5397 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5396 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Légalisation du cannabis médical en France 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5395 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Expériementation du cannabis thérapeutique 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5394 Hubert Brigand · DR Travail, santé, solidarités et familles Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5393 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Développement des biosimilaires 2025-03-25 2026-06-09 441 Réponse publiée
Écrite 5167 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Tensions d'approvisionnement en quétiapine 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5166 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4923 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation pharmaceutique dans le pays 2025-03-11 2025-04-01 21 Réponse publiée
Écrite 4922 Jean-Philippe Tanguy · RN Travail, santé, solidarités et familles Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4727 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments 2025-03-04 2025-04-01 28 Réponse publiée
Écrite 4726 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Maladie rare du Rétinoschisis 2025-03-04 2025-04-01 28 Réponse publiée
Orale 237 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Industrie pharmaceutique française 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4536 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4535 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Alerte sur la pénurie de quétiapine 2025-02-25 2025-04-22 56 Réponse publiée
Écrite 4268 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments à base de quétiapine 2025-02-18 2025-04-22 63 Réponse publiée
Écrite 4267 Eric Liégeon · DR Santé et accès aux soins Lutte contre le gaspillage de médicaments 2025-02-18 2025-09-16 210 Réponse publiée
Écrite 4266 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Le faible recours aux traitements hormonaux en France 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4007 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Usage du cannabis à usage thérapeutique 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4006 Sandrine Le Feur · EPR Santé et accès aux soins Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Écrite 4005 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 4004 Sandra Delannoy · RN Santé et accès aux soins Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine 2025-02-11 2026-06-02 476 Réponse publiée
Écrite 4003 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie 2025-02-11 2025-04-08 56 Réponse publiée
Écrite 4002 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Pénurie des traitements à base de vitamine B12 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 4001 Claire Lejeune · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments 2025-02-11 2025-04-08 56 Réponse publiée
Écrite 4000 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cartographie des officines de pharmacie 2025-02-11 2025-08-05 175 Réponse publiée
Écrite 3749 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS. 2025-02-04 2025-09-02 210 Réponse publiée
Écrite 3567 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Réutilisation des attelles et orthèses 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3566 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3565 Jean Laussucq · EPR Travail, santé, solidarités et familles Approvisionnement du marché national en médicaments 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3342 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3164 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3163 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du Beyfortus 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3162 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3161 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière 2025-01-14 2025-04-15 91 Réponse publiée
Écrite 3160 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Médicaments à l'unité en période de pénurie 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 3159 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3006 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Extension des dates de péremption des médicaments 2024-12-31 2025-04-15 105 Réponse publiée
Écrite 2964 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage de médicaments 2024-12-24 2025-09-16 266 Réponse publiée
Écrite 2790 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements 2024-12-10 2025-07-01 203 Réponse publiée
Écrite 2789 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2788 Didier Padey · DEM Santé et accès aux soins Dispensation et coût des traitements anticancéreux 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2603 Yannick Neuder · DR Santé et accès aux soins Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson 2024-12-03 Sans réponse