577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 866 Alexandra Masson · RN Justice Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 286 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 285 Stéphanie Galzy · RN Éducation nationale Détection des enfants HPI 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 284 Maud Petit · DEM Famille et petite enfance Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 283 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 282 Bastien Marchive · EPR Famille et petite enfance Accès aux origines des enfants nés sous X 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 27 Jean-René Cazeneuve · EPR Famille et petite enfance Taux d'encadrement dans les MECS 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Au Gouv. 1744 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrôme du bébé oublié — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1684 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1681 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Protection de l'enfance et cybercriminalité — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1665 Marie-José Allemand · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1653 Laure Miller · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1651 Perrine Goulet · DEM Justice Portection de l'enfance — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1594 Sylvain Maillard · EPR Justice Violences dans le périscolaire — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1580 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congé supplémentaire de naissance — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1556 Sandrine Lalanne · EPR Justice Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1454 Catherine Ibled · EPR Éducation nationale Périscolaire parisien — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1400 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1397 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences dans le secteur périscolaire — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1375 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1370 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1155 Ayda Hadizadeh · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l’enfance — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1114 Sophia Chikirou · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation du secteur périscolaire — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1111 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide sociale à l’enfance — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1016 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences faites aux enfants — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1012 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enfants à la rue — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1004 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée internationale des droits de l’enfant — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 954 Bénédicte Auzanot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées pédopornographiques vendues par Shein — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 947 Arnaud Bonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées vendues par Shein et pédocriminalité — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 939 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 809 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Lutte contre la pédocriminalité en ligne — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 725 Damien Girard · ECOS Justice Violences sexuelles sur les enfants — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 701 Graziella Melchior · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation ét écrans — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 617 Marine Hamelet · RN Travail, santé, solidarités et familles Politique de protection de l'enfance — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 590 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 511 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur (M) Évacuation de la Gaîté Lyrique — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 420 Laurent Mazaury · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Microcrèches — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 378 Julie Delpech · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 359 Emeric Salmon · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme des microcrèches — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 295 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 223 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Fraude fiscale à la résidence principale — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 222 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Fonds de soutien aux activités périscolaires — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 208 Perrine Goulet · DEM Famille et petite enfance Refondation de la politique de protection de l’enfance — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 204 Ségolène Amiot · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Situation des enfants sans domicile — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 195 Céline Hervieu · SOC Personnes en situation de handicap Difficultés du secteur de la petite enfance — 2024-11-20 — Réponse publiée