577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 939 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 809 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Lutte contre la pédocriminalité en ligne 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 725 Damien Girard · ECOS Justice Violences sexuelles sur les enfants 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 701 Graziella Melchior · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation ét écrans 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 617 Marine Hamelet · RN Travail, santé, solidarités et familles Politique de protection de l'enfance 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 590 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 511 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur (M) Évacuation de la Gaîté Lyrique 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 420 Laurent Mazaury · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Microcrèches 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 378 Julie Delpech · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 359 Emeric Salmon · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme des microcrèches 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 295 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 223 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Fraude fiscale à la résidence principale 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 222 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Fonds de soutien aux activités périscolaires 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 208 Perrine Goulet · DEM Famille et petite enfance Refondation de la politique de protection de l’enfance 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 204 Ségolène Amiot · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Situation des enfants sans domicile 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 195 Céline Hervieu · SOC Personnes en situation de handicap Difficultés du secteur de la petite enfance 2024-11-20 Réponse publiée