577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16665 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Information sur les plans d'épargne entreprise 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16664 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16663 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances d'entreprises 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16662 Jorys Bovet · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16661 Corinne Vignon · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16660 Thierry Perez · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16659 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Devenir des bourses arabisantes 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16658 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup 2026-07-07 2026-09-22 77 Réponse publiée
Écrite 16657 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires 2026-07-07 2026-10-13 98 Réponse publiée
Écrite 16656 Andy Kerbrat · LFI-NFP Éducation nationale Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique 2026-07-07 2026-10-20 105 Réponse publiée
Écrite 16655 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16654 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16653 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16652 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16651 Pierre-Henri Carbonnel · UDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16650 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16649 Aly Diouara · LFI-NFP Éducation nationale Situation urgente des AESH et déploiement des PAS en Seine-Saint-Denis 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16648 Anaïs Sabatini · RN Éducation nationale Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé 2026-07-07 2026-11-03 119 Réponse publiée
Écrite 16647 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16646 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16645 Richard Ramos · DEM Éducation nationale Pénurie professeurs - remplacements 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16644 Matthieu Marchio · RN Éducation nationale Climatisation des écoles 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16643 Maud Petit · DEM Intérieur Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16642 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels 2026-07-07 2026-10-06 91 Réponse publiée
Écrite 16641 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes maternelles 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16640 Graziella Melchior · EPR Transports Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques 2026-07-07 2026-08-25 49 Réponse publiée
Écrite 16639 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16638 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16637 Jean-Yves Bony · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Développement de la production photovoltaïque 2026-07-07 2026-10-13 98 Réponse publiée
Écrite 16636 Véronique Ludmann · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles 2026-07-07 2026-09-01 56 Réponse publiée
Écrite 16635 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16634 Yannick Neuder · DR Justice Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16633 Antoine Vermorel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16632 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des campagnes électorales 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16631 Sandrine Dogor-Such · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16630 Peio Dufau · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16629 Carole Guillerm · DEM Culture Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16628 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des Français face aux épisodes de canicule 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16627 Marie-France Lorho · RN Autonomie et personnes handicapées Destination des sommes générées par la journée de solidarité 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16626 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la journée de solidarité 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16625 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16624 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16623 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16622 Alexis Corbière · ECOS Culture Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial 2026-07-07 2026-09-08 63 Réponse publiée
Écrite 16621 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16620 Angélique Ranc · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure 2026-07-07 2026-10-06 91 Réponse publiée
Écrite 16619 Catherine Hervieu · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16618 Yoann Gillet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16617 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16616 Patrick Hetzel · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser 2026-07-07 2026-09-22 77 Réponse publiée