577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14288 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14287 Auguste Evrard · RN Industrie Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14286 Julie Lechanteux · RN Mer et pêche Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ? 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14285 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation de la « taxe soda » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14284 Thomas Portes · LFI-NFP Action et comptes publics Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14283 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Prévention des drames humains dans la Manche 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14282 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14281 Christophe Bentz · RN Travail et solidarités Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14280 Graziella Melchior · EPR Travail et solidarités Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14279 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-04-14 2026-05-19 35 Réponse publiée
Écrite 14278 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14277 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14276 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14275 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14274 Fabrice Roussel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14273 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application protections menstruelles 2026-04-14 2026-06-16 63 Réponse publiée
Écrite 14272 Tiffany Joncour · RN Éducation nationale Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14271 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Droit au séjour pour soins 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14270 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Télévision payante à l'hôpital 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14269 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14268 Hendrik Davi · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14267 Colette Capdevielle · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14266 Romain Daubié · DEM Éducation nationale Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat 2026-04-14 2026-05-26 42 Réponse publiée
Écrite 14265 Angélique Ranc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14264 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Éducation nationale Situation alarmante des écoles orphelines 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14263 Auguste Evrard · RN Éducation nationale Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14262 Sandrine Dogor-Such · RN Éducation nationale Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14261 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Fermeture d'école et accord du maire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14260 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Éducation nationale Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14259 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Éducation nationale Transmettre la mémoire en milieu scolaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14258 Christelle Minard · DR Éducation nationale Refonte de la carte d'éducation prioritaire 2026-04-14 2026-06-30 77 Réponse publiée
Écrite 14257 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural 2026-04-14 2026-06-30 77 Réponse publiée
Écrite 14256 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale Violences envers les enfants dans le périscolaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14255 Christian Baptiste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14254 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14253 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et lutte contre la mortalité infantile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14252 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Micro-crèches 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14251 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14250 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation urgente des prix du carburant 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14249 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mesures en faveur du bois énergie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14248 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14247 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14246 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14245 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14244 Delphine Batho · ECOS Travail et solidarités Moyens des régies de quartier 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14243 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Financement des associations assurant des missions de transport solidaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14242 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14241 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14240 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14239 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions de vie des résidents des EPHAD 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée