577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14339 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Traitement de céréales contaminées à la phosphine 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14338 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14337 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des allocations familiales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14336 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décalage de la majoration des allocations familiales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14335 Hendrik Davi · ECOS Culture Distribution de la presse : soutenir les dépositaires 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14333 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer ! 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14332 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14331 Tiffany Joncour · RN Europe et affaires étrangères Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14330 Christelle D'Intorni · UDDPLR Europe et affaires étrangères Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14329 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14328 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14327 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14326 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14325 Daniel Labaronne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14324 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recommandations de la HAS en matière d'autisme 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14323 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14322 Bénédicte Auzanot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14321 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14320 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14319 Aurélien Dutremble · RN Culture Autun : des remparts romains menacés par l'inaction des pouvoirs publics 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14318 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14317 Christian Baptiste · SOC Transports Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14316 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14315 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14314 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF dans les régions ultrapériphériques 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14313 Yoann Gillet · RN Intérieur Excuse de minorité 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14312 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14311 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14310 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14309 Perrine Goulet · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future COG de la MSA pour la période 2026-2030 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14308 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14307 Charles de Courson · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14306 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14305 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'obésité comme maladie chronique grave 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14304 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14303 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14302 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des sarcomes 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14301 Didier Le Gac · EPR Ville et Logement Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov' 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14300 Emmanuel Maurel · GDR Ville et Logement Participation des employeurs à l'effort de construction de logements 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14299 Sylvain Carrière · LFI-NFP Ville et Logement Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14298 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Ascenseurs équipés de dispositifs 2G 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14297 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14296 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales 2026-04-14 2026-05-26 42 Réponse publiée
Écrite 14295 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14294 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14293 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14292 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14291 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14290 Véronique Besse · NI Industrie Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14289 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme 2026-04-14 Sans réponse