577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 701 Brigitte Klinkert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 700 Laure Miller · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 699 Constance Le Grip · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du quartier d'affaires de La Défense 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 698 Eva Sas · ECOS Éducation nationale Fermeture de classes 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 697 Catherine Hervieu · ECOS Éducation nationale Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 696 Josiane Corneloup · DR Sports, jeunesse et vie associative Soutien financier aux associations et clubs sportifs 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 695 Julien Dive · DR Éducation nationale Fermeture de classes dans l'Aisne 2026-04-21 Sans réponse
Orale 694 Fabrice Brun · DR Intérieur Permis de conduire à vie 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 693 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection sociale des agriculteurs 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 692 Sophie Mette · DEM Transports Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14379 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Dysfonctionnements de la CIPAV 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14378 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises 2026-04-14 2026-06-30 77 Réponse publiée
Écrite 14377 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14376 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14375 Michel Castellani · LIOT Transports Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14374 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14373 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants - taxis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14372 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants et viabilité économique des taxis 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14371 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14370 Clémence Guetté · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14369 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14368 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14367 Hélène Laporte · RN Autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14366 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14365 Charles de Courson · LIOT Travail et solidarités Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14364 Christelle Minard · DR Intérieur Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14363 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14362 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de l'association Asalée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14361 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14360 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14359 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14358 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14357 Patrice Martin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de l'association Asalée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14356 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins auditifs et déserts médicaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14355 Marc Chavent · UDDPLR Travail et solidarités Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14354 Véronique Besse · NI Travail et solidarités TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14353 Élisabeth de Maistre · DR Travail et solidarités Retards de versement des pensions de retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14352 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14351 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14350 Marine Hamelet · RN Intérieur Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14349 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14348 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14347 Lisa Belluco · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14346 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratique esthétique des kinésithérapeutes 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14345 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14344 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14343 Christophe Plassard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14342 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14341 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Cumul emploi retraite des infirmiers retraités 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14340 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Association Asalée et soins coordonnés 2026-04-14 Sans réponse